CONSEILS JURIDIQUES

1. Protection des données Marckeric, S.L.


La société garantit aux utilisateurs du site internet étant conforme à la loi organique sur la protection des données et la garantie des droits numériques, et a mis en place les mesures de sécurité requises par les lois et les réglementations visant à préserver le secret, la confidentialité et l'intégrité dans le traitement de vos données personnelles.

Ces données personnelles seront utilisées conformément et avec les limitations et les droits conférés par la protection des données personnelles.

La collecte et le traitement des données à caractère personnel demandées ont pour but : le service à l'utilisateur, à la fois administratif et commercial. Légitimation : la base légale pour le traitement de vos données personnelles est le consentement que vous donnez lorsque vous acceptez cette politique de confidentialité avant de nous envoyer/fournir vos données. Destinataires : vos données ne seront communiquées à aucun tiers, sauf si vous en êtes expressément informé ou s'il existe une obligation légale. Marckeric, S.L. accepte de garder le maximum de réserve, de secret et de confidentialité sur les informations des données personnelles dont il dispose. Durée : Vos données seront conservées le temps minimum nécessaire pour atteindre l'objectif pour lequel vous avez fourni les informations, ainsi que pour assumer les responsabilités pouvant découler des données fournies et de toute autre obligation légale. Droits : L'intéressé est titulaire des droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que du droit à la portabilité. En outre, la partie intéressée peut à tout moment retirer son consentement sans porter atteinte à la légalité du traitement, ainsi qu’à la possibilité de saisir l’autorité de contrôle compétente (AEPD).

2. Avis juridique LSSI-CE


Conformément à la loi n ° 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), l'entité Marckeric, S.L. vous informe qu’elle est propriétaire de ce site. Conformément aux dispositions de l’article 10 de cette loi, elle communique les informations suivantes :

Le propriétaire de ce site est: Marckeric, S.L.
SIRET: B96521570
Adresse: Enlace Verola S/N, 46430, Sollana, Valencia

3. Utilisateurs


L’accès et/ou l’utilisation de ce site internet vous donne le statut d’UTILISATEUR qui accepte, à partir de cet accès et/ou de cette utilisation, les conditions générales d’utilisation énoncées ci-dessous. Ces conditions seront applicables quelles que soient les conditions générales du contrat qui, dans votre cas, sont obligatoires.

4. Utilisation du site


Le site internet donne accès à une multitude d'informations, de services, de programmes ou de données (à continuation, dénommés "le contenu") sur Internet appartenant à Marckeric, S.L. ou à ses concédants de licence, auxquels l'UTILISATEUR peut avoir accès. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du site. Cette responsabilité s'étend à l'enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.

Dans ce registre, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. À la suite de cette inscription, l’UTILISATEUR peut se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel. L'UTILISATEUR s'engage à utiliser de manière appropriée le contenu et les services proposés par Marckeric, S.L. par le biais de son site, avec un caractère énonciatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour:

(i) Exercer des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.

(ii) Diffuser un contenu ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, terroriste ou des atteintes aux droits de l'homme.

(iii) Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de la Marckeric, S.L., de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptibles de causer les dommages susmentionnés.

(iv) Essayer d'accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de messagerie d'autres utilisateurs et modifier manipuler leurs messages.

Marckeric, S.L. se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne conviendrait pas pour la publication. Dans tous les cas, Marckeric, S.L. ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via des forums, des chats ou d'autres outils de participation.

5. Propriété intellectuelle et industrielle 


La Marckeric, S.L. est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site internet, ainsi que des éléments qui y sont contenus (par exemple, images, sons, audios, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie d’entre eux est expressément interdite, contenu du site internet, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de Marckeric, S.L.. L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par Marckeric, S.L.. Vous pourrez visualiser les éléments du site et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé. L'UTILISATEUR doit s'abstenir de supprimer, modifier, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les sites de Marckeric, S.L.

6. Exclusion de garaties et de responsabilité


Marckeric, S.L. n’est en aucun cas responsable des dommages pouvant être causés, quelle qu’en soit la nature, à titre d’exemple, des erreurs ou des omissions dans le contenu, le manque de disponibilité du site ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré toutes les mesures techniques nécessaires prises pour l’éviter.

7. Modifications


Marckeric, S.L. se réserve le droit d'apporter toute modification qu'elle jugera appropriée sur son site internet sans préavis, et pourra modifier, supprimer ou ajouter à la fois le contenu et les services fournis, ainsi que la manière dont ils sont présentés ou localisés sur le site.

8. Liens


Si le site internet contient des liens ou des hyperliens vers d'autres sites, Marckeric, S.L. n'exercera aucun type de contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas, Marckeric, S.L. n'assumera aucune responsabilité pour le contenu de tout lien appartenant à un site internet tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout contenu des hyperliens ou d'autres sites Internet. De même, l'inclusion de ces connexions externes n'impliquera aucun type d'association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

9. Droit d´exclusion


Marckeric, S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au site et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou par un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes conditions générales d'utilisation.

10. Généralités


Marckeric, S.L. poursuivra la violation de ces conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son site exerçant toutes les mesures civiles et pénales correspondant à la loi.

11. Modification et duré des conditions actuelles


Marckeric, S.L. peut modifier à tout moment les conditions, dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici.La validité de ces conditions dépendra de leur exposition et restera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

12. Législation et juridiction applicables 


La relation entre Marckeric, S.L. et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux tribunaux de cette ville.